Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DEBAYN
Numéro de dépôt :
4356982
Date de dépôt :
25/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DEBAYN
Déposée par voie électronique le 25 avril 2017 par monsieur Nicolas Jeanjean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEBAYN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Inscription le 17 mai 2019 - Rejet total n°757038 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17